Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
Le produit AIDataVeil
AIDataVeil est conçu pour ne conserver aucun contenu métier lisible dans son propre périmètre. Selon l'offre et l'architecture déployée, l'historique peut être conservé sous forme chiffrée, avec des clés gérées séparément du contenu. Sa durée de conservation est un réglage choisi par l'administrateur du client (30 jours, 90 jours, un an ou la durée de l'abonnement), et l'historique est détruit à la fin de l'abonnement. Les modalités précises de traitement, d'hébergement, de conservation et de support sont fixées par contrat.
Pour les données que votre organisation traite avec AIDataVeil, votre organisation reste responsable du traitement. Lorsque YC INTELLIGENCE opère un service pour son compte, comme le service de clés, elle agit en sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données.
AIDataVeil réduit le risque. Il n'établit pas, à lui seul, la conformité de votre organisation à une loi ou à une norme : cette appréciation vous revient, avec vos conseillers, au regard de votre contexte.
Ce site et vos données
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité ni aucun traceur marketing, et il ne dépose aucun cookie. Ses polices, ses images et ses scripts sont servis depuis son propre domaine. C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée.
Pour fournir le site et en assurer la sécurité, l'hébergeur traite les données techniques que génère toute visite, enregistrées dans ses journaux : notamment votre adresse IP, les pages demandées, la date et l'heure, et des informations techniques sur votre navigateur. Base juridique : l'intérêt légitime de YC INTELLIGENCE à fournir un site qui fonctionne et qui est sécurisé (article 6.1.f du RGPD).
Le seul échange avec un tiers est celui que vous déclenchez vous-même en envoyant le formulaire de contact. Votre message est reçu par un service de l'hébergeur du site qui s'exécute à Paris, puis envoyé par Brevo (brevo.com), service d'e-mail français qui traite les données dans l'Union européenne, à la messagerie de YC INTELLIGENCE, hébergée par Microsoft. Ni le site ni ce service n'en gardent de copie.
YC INTELLIGENCE, responsable du traitement, utilise votre nom, votre adresse e-mail et votre message uniquement pour vous répondre et donner suite à votre demande. Base juridique : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, à défaut, son intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f). Destinataires : l'équipe de YC INTELLIGENCE qui traite votre demande, l'hébergeur, Brevo et le prestataire de messagerie. Votre nom et votre e-mail professionnel sont nécessaires pour vous répondre ; les autres champs sont facultatifs. Vos messages sont conservés un an après votre dernier contact ou, si un contrat est conclu, pendant la durée du contrat, puis seulement le temps qu'exige la loi.
L'hébergeur (Vercel Inc.) et le prestataire de messagerie (Microsoft) peuvent traiter des données aux États-Unis. Tous deux sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, sur lequel reposent ces transferts.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne vous sont appliqués.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation de leur traitement et d'un droit d'opposition et, lorsqu'il s'applique, d'un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez YC INTELLIGENCE par le formulaire de contact ou par courrier à son siège social. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données du pays où vous vivez.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, le logiciel AIDataVeil, son nom et son logo sont la propriété de YC INTELLIGENCE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Le logiciel remis à un client lui est concédé sous licence selon les termes de son contrat. Aucune propriété n'est transférée.
Éditeur et hébergeur
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